Transfert de siège social

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Dénomination de la société:

Siège Social : (Ancienne adresse complète)

N° de RCS

Suite à l'Assemblée Générale du

Il a été décidé de transférer la société à : (Nouvelle adresse de la société)

à compter du (date d'effet)

Formalités en cours au Registre du Commerce et des Sociétés de (Greffe du tribunal de commerce du nouveau siège social)

 

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