Constitution de société

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(Pour les constitutions de SA ce formulaire n'est pas valable, veuillez nous contacter : 04 42 21 75 92)

Par acte sous seing privé en date du (date de la signature des statuts)

Il a été constitué une société dont les coordonnées suivent :

Dénomination :

Sigle : (seulement si il est inscrit aux statuts)

Forme : (Sarl, Sarl à capital variable, Sci, Eurl, ......)

Capital social : (pour les SARL à capital variable, ajouter le capital social minimum)

Objet :

Siège social : (adresse complète)

Durée de la société :

Nom et prénom du ou des gérant(e)s :

Adresse personnelle du ou des gérant(e)s (obligatoire)

Immatriculation en cours au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- Aix-en-Provence Marseille Arles Tarascon Salon de Provence (Greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège de la société)